Selon l’Observatoire ministériel de la sécurité routière, 700 000 personnes conduiraient leur véhicule sans assurance. Les radars vont désormais systématiquement contrôler si le véhicule est en défaut d’assurance ou non.
Nouveauté dans la sécurité routière. Dans la chasse aux 700 000 automobilistes sans assurance, le gouvernement a fait appel à des radars très perfectionnés. Depuis le mardi 15 octobre, chaque véhicule flashé pour une infraction au Code de la Route est contrôlé automatiquement sur le fait qu’il soit assuré ou non.
Le Fichier des véhicules assurés (FVA) créé par une loi de 2016 qui permet de répertorier les véhicules assurés a été connecté au système de contrôles automatisés, il est désormais à la disposition des forces de l’ordre. Les policiers peuvent également consulter le FVA lors des contrôles routiers.
Donc, un automobiliste qui sera repéré et flashé pour excès de vitesse ou non-respect d’un feu tricolore sera, par la même occasion, systématiquement contrôlé pour l’assurance. Si le véhicule n’est pas assuré, ce sera donc double peine pour l’infraction commise par le conducteur et pour défaut d’assurance.
[Communiqué] Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention https://t.co/xNAM40gxYA pic.twitter.com/Jq87YhfJ11— Sécurité routière (@RoutePlusSure) October 15, 2019
« Une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros »
Selon Franceinfo, dans un premier temps, les conducteurs en faute recevront « des courriers de prévention », les invitant à régulariser leur situation, a déclaré Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, soulignant que « dans quelques mois seulement, si on n’est pas assuré, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros ».
Un conducteur sans assurance s’attire de gros risques financiers. « Des personnes à qui c’est arrivé se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer cette dette qu’elles se sont créée elles-mêmes. Rouler non assuré, c’est d’abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie ! », a précisé M. Barbe.
D’après l’article L324-2 du Code de la route, lors de la première constatation de l’infraction, un défaut d’assurance peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 500 euros ou de 400 euros si le règlement se fait dans les 15 jours, ou 1 000 euros au bout de 45 jours.
En France, l’année dernière, 175 personnes sont mortes dans un accident impliquant un véhicule non-assuré.